Violation de copyright

Si votre travail protégé par copyright a été posté sur Dreams sans autorisation, vous pouvez soumettre un avis de violation de copyright. Assurez-vous que vous n'êtes pas concerné par les exceptions au droit de copyright (fair use, fair dealing). La requête ne doit être envoyée que par le propriétaire du copyright ou un agent autorisé à agir en son nom.

Vous aurez besoin de :

  • Le nom de la création violant les droits de copyright dans le jeu ou son URL sur indreams.me.
  • Des informations sur le matériau violant les droits de copyright.
  • Votre nom intégral selon l'état civil et vos informations de contact.

Si votre avis de violation de copyright est considéré comme valide, le créateur sera alerté et la création ne sera plus accessible dans le cloud de Dreams.

Globe

Veuillez noter que toutes les réclamations pour violation des droits d'auteur doivent actuellement être soumises en anglais.

Alerte flash

Si vous choisissez de soumettre une demande concernant vos droits de copyright, souvenez-vous que vous initiez une procédure légale.

Alerte flash

Veuillez n'indiquer que 10 créations maximum par formulaire. Les formulaires comprenant plus de 10 créations pourraient provoquer une erreur lors de l'envoi et nécessiter de recommencer le formulaire.

Faire une réclamation Soumettre un contre-avis

FAQ

Le copyright est un droit légal qui protège les créateurs d'une œuvre de l'esprit, qui peut être artistique, musicale ou littéraire. Une fois l'œuvre créée, le créateur a le droit de contrôler les copies qui sont faites de son travail et la manière dont le travail est communiqué au public. Dans DREAMS, les créateurs peuvent contrôler comment leur travail est remixé. En dehors du monde de DREAMS, de nombreux créateurs veulent contrôler strictement ce que d'autres font de leurs créations. Par exemple, le fait que vous possédiez un CD ou que vous soyez abonné à un service de diffusion de musique ne signifie pas que vous en possédiez la musique et que vous puissiez en faire ce que vous voulez. Vous pouvez écouter ces musiques, mais pas les réenregistrer ou les échantillonner.

Pourquoi mon contenu a-t-il été désactivé / supprimé ?

Nous avons reçu une demande légale d'un propriétaire de copyright affirmant qu'à son avis votre contenu viole ses droits de copyright. Nous sommes contraints, en recevant des demandes de ce type, de supprimer ce contenu hébergé dans DREAMS.

Et si mon contenu a été enlevé par erreur ?

Si vous pensez qu'une demande a été faite contre vous par erreur, vous pouvez déposer un contre-avis. Il s'agit d'une déclaration légale dans laquelle vous affirmez que vous ne pensez pas que votre travail viole les droits que le propriétaire du copyright pense qu'il viole. Vous pouvez éventuellement chercher des conseils en la matière, car les lois sur le copyright sont compliquées, mais parmi les exemples de raisons pour lesquelles vous pouvez déposer un contre-avis : votre travail a été mal identifié, le copyright du travail que vous avez utilisé a expiré ou une défense de la violation du copyright s'applique. Dans votre contre-avis, vous devrez fournir votre nom complet, votre adresse résidentielle complète, le nom du contenu qui a été supprimé (vous pourrez le trouver dans l'e-mail vous signifiant la suppression) et une explication des raisons pour lesquelles votre contenu ne viole pas de copyright. Vous devrez confirmer (sous peine de parjure) que cette information est vraie et vous acceptez que le titulaire du copyright peut vous poursuivre en justice si votre contre-avis est incorrect.

Infos dans un cercle

Le guide des utilisateurs de Dreams est en cours de constitution. Gardez un œil sur nos annonces, car nous ajouterons progressivement de nouvelles ressources d'apprentissage et de nouveaux articles.