Conditions d'utilisation du contenu de Dreams

Bienvenue dans Dreams ! Nous souhaitons que vous utilisiez Dreams pour donner vie à vos créations, mais pour cela, vous devez respecter certaines règles importantes régissant l'utilisation de Dreams et de vos créations en dehors de Dreams. Pour plus d'informations, consultez les présentes « Conditions d'utilisation ». En continuant à utiliser Dreams, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les Règles fondamentales détaillées dans la section 3.1. Voici un lien menant aux présentes Conditions d'utilisation pour toute consultation ultérieure : https://docs.indreams.me/fr/game-info/legal/dreams-content-usage-terms

1. Qui sommes-nous ?

1.1. Nous sommes Sony Interactive Entertainment (ci-après « SIE », « nous », « nos »). Nous publions Dreams pour le compte de Media Molecule. Media Molecule est le développeur de Dreams et son siège social se situe au 10 Great Marlborough Street, Londres, W1F 7LP.

2. Pourquoi établir les présentes Conditions d'utilisation ?

2.1. Dreams vous permet de créer votre propre contenu (ci-après vos « Créations ») à l'aide des outils de création intégrés à Dreams. 2.2. Nos Règles fondamentales (cf. section 3.1 ci-dessous pour plus d'informations quant à leur nature) indiquent que vous ne pouvez pas utiliser vos Créations à des fins commerciales en dehors de Dreams, à moins que nous vous en donnions l'autorisation expresse. Sous réserve que vous vous conformiez à tous les prérequis et restrictions détaillés dans les présentes Conditions d'utilisation et les Règles fondamentales, nous vous autorisons à utiliser vos Créations en dehors de Dreams à des fins commerciales et personnelles qui vous sont propres, ce qui peut inclure, sans toutefois s'y limiter, l'usage de vos Créations en lien avec vos livres, bandes dessinées, produits dérivés (vêtements, autocollants ou tasses, par exemple), bandes-son, vidéos musicales, illustrations, dessins préparatoires et animations.

3. Quelles sont les règles que je dois suivre ?

3.1. Plusieurs ensembles de règles s'appliquent lorsque vous jouez ou accédez à Dreams. Ces règles sont les suivantes : 3.1.1. les Conditions d'utilisation du PlayStation™Network(s'ouvre dans un nouvel onglet) qui régissent votre utilisation du PlayStation™Network et de votre compte pour PlayStation™Network dans votre région (ci-après les « Conditions du PlayStation™Network ») ; 3.1.2. les Conditions d'utilisation des logiciels PlayStation®(s'ouvre dans un nouvel onglet) qui régissent la licence d'utilisation de Dreams pour les utilisateurs résidant en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Inde, au sein de la Fédération de Russie ou en Ukraine ; 3.1.3. le Contrat de licence de logiciel(s'ouvre dans un nouvel onglet) qui régit la licence d'utilisation de Dreams pour les utilisateurs résidant dans les Amériques ; et 3.1.4. les Consignes de modération de Dreams(s'ouvre dans un nouvel onglet) qui listent des informations importantes relatives au contenu autorisé dans Dreams pour tous les utilisateurs. Ces diverses règles sont collectivement nommées « Règles fondamentales ». 3.2. En plus de ces Règles fondamentales, vous devez respecter les présentes Conditions d'utilisation à tout moment où vous souhaitez utiliser vos Créations en dehors de Dreams. Il est conseillé de lire la totalité des présentes Conditions d'utilisation avant de tenter d'utiliser vos Créations en dehors de Dreams, et ce quelle qu'en soit la raison. 3.3. En ce qui concerne les restrictions d'utilisation de vos Créations en dehors de Dreams, les présentes Conditions d'utilisation priment sur les Règles fondamentales. Dans tous les autres domaines, les Règles fondamentales priment sur les présentes Conditions d'utilisation et continuent de s'appliquer.

4. Quelles sont les limites à l'utilisation de mes Créations en dehors de Dreams ?

4.1. Sous réserve que vous respectiez les règles détaillées dans les présentes Conditions d'utilisation, et notamment les restrictions de la section 4.2 ci-dessous, lesdites Conditions d'utilisation vous autorisent à utiliser vos Créations ou des copies de vos Créations en dehors de Dreams à des fins personnelles ou commerciales. Des exemples d'utilisation commerciale incluent l'utilisation de vos Créations sur des objets physiques à vendre, comme des t-shirts, des tirages ou des affiches, ou le partage de vos Créations vidéo ou musicales sur des sites de partage de contenu qui en permettent la monétisation. Une fin personnelle peut être l'utilisation de votre Création sur un t-shirt qui vous est destiné. Dans tous les cas, ces utilisations permises sont sujettes à la section 4.2 ci-dessous. 4.2. En plus du respect des présentes Conditions d'utilisation et afin de nous permettre de vous autoriser à utiliser vos Créations en dehors de Dreams, vous devez également : 4.2.1. vous assurer que vos Créations sont originales, uniquement créées par vous et n'enfreignent aucun droit d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou droit à la vie privée ; 4.2.2. être âgé d'au moins 18 ans ; 4.2.3. vous assurer que vos Créations respectent le Code de conduite du PSN inclus dans les Conditions du PSN ; 4.2.4. vous assurer, sous réserve des sections 4.2.5.1 à 4.2.5.4 incluses, que ni vous ni vos Créations n'utilisez, n'incluez ou n'incorporez des créations de MmOfficial, des créations de Mm DreamQueen, ou tout autre contenu de Dreams identifié comme création de Media Molecule ou octroyé sous licence à SIE, dont le contenu officiel doublé, et vous devez également vous assurer de ne pas recréer ou reproduire lesdits contenus et créations dans vos Créations ; 4.2.5. vous assurer que vos Créations n'incluent ni n'incorporent aucune musique de Dreams sous licence officielle. Cependant, vous êtes autorisé à utiliser le contenu de Media Molecule suivant dans le cadre de vos Créations : 4.2.5.1. « Extraits musicaux » (voir ici) ; 4.2.5.2. « Parties remixées » (voir ici) ; 4.2.5.3. « Instruments Mm » (voir ici) ; et 4.2.5.4. « Effets sonores Mm » (voir ici) ; 4.2.6. refuser d'utiliser tout matériel audio contenu dans les bibliothèques sonores de Dreams pour créer, reproduire ou répliquer toute bibliothèque sonore ; 4.2.7. refuser de reproduire, recréer ou utiliser de quelle manière que ce soit, dans vos Créations ou en lien avec elles, des marques commerciales ou déposées de SIE, y compris mais sans s'y limiter, « PlayStation », le logo de la famille « PlayStation », « PS5 » ou tout logo lié, « PS4 » ou tout logo lié, ou « DREAMS », ou des marques commerciales ou déposées de Sony Group Corporation, y compris mais sans s'y limiter, « SONY » ; 4.2.8. convenir d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et, le cas échéant, les Règles fondamentales lorsque vous créez des Créations et utilisez Dreams en ligne ou hors ligne ; 4.2.9. accepter que nous vous contactions pour des questions relatives à vos Créations ; et 4.2.10. accepter de ne pas utiliser, modifier, reproduire, distribuer ou vendre Dreams d'une quelconque manière que ce soit sans notre autorisation, sauf comme expressément indiqué dans les présentes Conditions d'utilisation ou les Règles fondamentales.

5. Que dois-je faire si je veux utiliser les Créations ou idées d'autres personnes en dehors de Dreams ?

5.1. Nous souhaitons faire de Dreams un espace collaboratif, mais vous devez être informé des limitations légales applicables à l'utilisation de Créations d'autres utilisateurs en dehors de Dreams. Chaque utilisateur possède ses propres droits relatifs à ses Créations, ci-après « Droits de propriété intellectuelle ». Cela signifie que si vous utilisez en dehors de Dreams une Création ne vous appartenant pas, y compris pour les usages détaillés dans la section 4.1, et sans la permission de son propriétaire, vous pouvez porter atteinte à ses Droits de propriété intellectuelle. Consultez la section 7 pour en savoir plus sur les conséquences potentielles. 5.2. À moins que vous ayez la permission expresse du propriétaire d'une Création pour l'utiliser en dehors de Dreams (cf. section 5.3 ci-dessous), vous ne devez utiliser que vos Créations en dehors de Dreams, et uniquement si elles sont entièrement originales et créées par vous seul. 5.3. Afin que Dreams reste un espace qui respecte la créativité et l'ingéniosité d'autrui, si vous souhaitez vraiment utiliser, en tout ou partie, la Création de quelqu'un d'autre en dehors de Dreams, il vous faut prendre en compte ses Droits de propriété intellectuelle et : 5.3.1. contacter l'utilisateur qui a créé la Création ; 5.3.2. informer l'utilisateur de ce que vous comptez faire de sa Création ; 5.3.3. demander à l'utilisateur l'autorisation d'utiliser sa Création à vos fins en dehors de Dreams ; et 5.3.4. obtenir la confirmation que ladite Création est entièrement originale. Si ladite Création inclut tout contenu d'un autre utilisateur ou d'un tiers, vous devrez vous assurer d'obtenir l'autorisation dudit autre utilisateur ou tiers pour utiliser ledit contenu à vos fins. 5.4. Vous ne pouvez utiliser la Création en dehors de Dreams que si vous avez obtenu l'autorisation de l'utilisateur et si vous respectez tout accord passé avec lui, sans oublier les considérations détaillées dans la section 5.1. Il est de votre responsabilité de chercher les bons propriétaires afin de vous assurer que vous bénéficiez des autorisations correctes pour l'utilisation de la Création en dehors de Dreams. Dans les limites permises par les lois en vigueur, nous déclinons toute responsabilité relative à la facilitation ou l'obtention des autorisations, accords ou cessions de droits d'autres utilisateurs ou de tiers. 5.5. Vous devez également vous assurer que vos Créations ne contiennent aucun Droit de propriété intellectuelle de tiers, dont les Droits de propriété intellectuelle de SIE ou de Media Molecule, qui peut s'appliquer en dehors de Dreams, à moins de bénéficier des autorisations nécessaires. Vous ne pouvez donc pas créer une Création contenant la marque déposée, le logo, les personnages, la musique, les illustrations ou tout autre élément appartenant à quelqu'un d'autre. Pour plus d'informations, consultez les Règles fondamentales, et notamment la section « Violations des droits d'auteur » des Consignes de modération de Dreams). Dans les limites permises par les lois en vigueur, nous déclinons toute responsabilité quant à l'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers par l'utilisation de vos Créations en dehors de Dreams.

6. Si j'utilise mon contenu en dehors de Dreams, pouvez-vous l'utiliser aussi ?

6.1. Oui. Les Règles fondamentales détaillent nos droits d'utilisation de vos Créations, et ce sans compensation à votre égard. Nous pouvons par ailleurs les utiliser de la manière détaillée dans les Règles fondamentales même si vous choisissez de ne pas les utiliser en dehors de Dreams.

7. Que se passe-t-il si je ne respecte pas ces règles ?

7.1. Si nous découvrons que votre Création ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation ou les Règles fondamentales, nous pouvons retirer ladite Création de Dreams. 7.2. Si vous êtes détenteur de droits et souhaitez nous envoyer une notification pour atteinte aux droits d'auteur en lien à du contenu présent dans Dreams, vous pouvez le faire ici. Pour tout autre problème, vous pouvez signaler du contenu en jeu à l'aide du menu portant l'icône et qui se trouve dans le coin en haut à droite de l'écran de couverture d'une Création, ou sous n'importe quel commentaire dans le Dreamiverse. 7.3. Les Créations que vous créez avec Dreams vous appartiennent, si elles sont originales, mais nous nous réservons des droits liés à vos Créations, tels que ceux détaillés dans la section 6. Cela signifie que : 7.3.1. vous êtes principal et seul responsable de votre utilisation de vos Créations en dehors de Dreams ; et 7.3.2. vous pourrez être jugé responsable si vos Créations enfreignent les droits d'un autre individu ou sont illégales de quelque manière que ce soit. 7.4. Si vous utilisez vos Créations à des fins commerciales, vous acceptez d'indemniser Sony Interactive Entertainment, Media Molecule ainsi que leurs agents, directeurs et employés respectifs, et de les dégager de toute responsabilité relative à toute réclamation, poursuite, différend, demande, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris mais sans s'y limiter, aux frais de justice et de comptabilité raisonnables (dont les coûts de défense contre des réclamations ou poursuites émanant de tiers), et ce quel que soit le lien avec votre accès à Dreams ou son utilisation, avec vos Créations ou toute violation des présentes Conditions d'utilisation ou des Règles fondamentales.

8. Pouvez-vous modifier les présentes Conditions d'utilisation ?

8.1. Oui, nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation. Si lesdites modifications sont raisonnables, parce qu'elles sont mineures ou justifiées, vous en serez raisonnablement notifié. Autrement, nous vous demanderons d'accepter les nouvelles Conditions d'utilisation avant d'accéder à nouveau à Dreams.

9. Loi applicable et instance juridictionnelle

9.1. Si vous utilisez Dreams en tant que consommateur : 9.1.1. les présentes Conditions d'utilisation, tout contrat conclu sous lesdites Conditions d'utilisation et tout différend pouvant en résulter sera soumis aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, et réglé dans leur cadre, mais vous bénéficierez de la protection supplémentaire des lois de votre pays de résidence. Les lois de votre pays de résidence priment sur celles d'Angleterre et du Pays de Galles. 9.1.2. nous pouvons faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation dans un tribunal de votre pays de résidence. 9.1.3. vous pouvez faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation dans un tribunal de votre pays de résidence, d'Angleterre ou du Pays de Galles. 9.2. Dans la mesure où vous utilisez Dreams autrement qu'en tant que consommateur, ou que vous utilisez vos Créations à des fins commerciales : 9.2.1. les présentes Conditions d'utilisation, tout contrat conclu sous lesdites Conditions d'utilisation et tout différend pouvant en résulter sera soumis aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, et réglé dans leur cadre ; et 9.2.2. les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront les seuls compétents.